L’affouage est le droit, pour les habitants d’une commune, de recevoir une part du bois d’une coupe de la forêt communale pour leur consommation domestique. Ce n’est pas un achat de marché : la commune décide chaque année s’il y a affouage, selon quelles modalités et à quelles conditions. Pour le chauffage au bois, c’est la voie la moins chère sur le papier, à condition d’accepter le travail et le risque qui vont avec. Pour comparer avec un achat livré, voyez notre guide du prix du bois de chauffage.
En bref
- C’est le conseil municipal qui décide de l’affouage, pas l’ONF ni l’habitant.
- Le cadre légal est posé par les articles L. 243-1 à L. 243-3 du code forestier.
- Il faut généralement s’inscrire en mairie avant la date d’arrêt du rôle fixée par la commune.
- Le travail d’abattage et de débit incombe à l’affouagiste, avec une assurance et un équipement de sécurité.
Que dit le code forestier ?
Le code forestier prévoit que le conseil municipal d’une commune propriétaire de bois peut affecter tout ou partie d’une coupe au partage en nature entre les habitants, pour leur consommation domestique (article L. 243-1, section « coupes délivrées pour l’affouage » sur Légifrance). L’article L. 243-2 définit les modes de partage : par foyer, par habitant ou en mode mixte. L’article L. 243-3 permet aussi à la commune de vendre tout ou partie de l’affouage au profit de son budget. L’ONF rappelle le mécanisme : c’est la commune qui décide, et l’ONF intervient pour la délivrance et l’exploitation des bois des forêts relevant du régime forestier.
Qui peut bénéficier de l’affouage ?
Les bénéficiaires sont les habitants ayant leur domicile réel et fixe dans la commune. Le conseil municipal fixe chaque année les règles pratiques dans un règlement d’affouage : date d’arrêt du rôle, mode de partage, éventuelle durée de résidence exigée. Les règlements varient d’une commune à l’autre ; celui de votre mairie fait foi. Le bois reçu est destiné à votre consommation : il ne se revend pas.
Comment s’inscrire à l’affouage ?
- Contactez la mairie et demandez si un affouage est organisé cette année et pour quelle forêt.
- Inscrivez-vous avant la date d’arrêt du rôle fixée par délibération. Après cette date, vous n’êtes plus pris en compte.
- Lisez le règlement : lots, dates d’exploitation, obligations de l’affouagiste.
- Signez l’engagement et fournissez l’attestation d’assurance si elle est demandée.
- Attendez le permis d’exploiter, qui précise le lot, le périmètre et le délai de façonnage.
Des règlements communaux exigent une assurance responsabilité civile couvrant l’exploitation, et précisent que l’affouagiste devient gardien de son lot dès la remise du permis d’exploiter (exemple : règlement d’affouage 2024 de Saint-Marc-Jaumegarde). Ce n’est pas une règle nationale : vérifiez celui de votre commune.
Affouage sur pied ou bois façonné ?
Selon les communes, le lot peut être remis sur pied (arbres à abattre) ou façonné (bois déjà abattu et parfois débité). Un règlement type d’affouage sur pied et la fiche de la FNCOFOR détaillent les modalités. Sur pied, vous abattez, ébranchez, débitez et transportez ; le prix bas rémunère votre travail.
Ce que l’affouage coûte vraiment
L’affouage est peu cher en argent et cher en travail : tronçonneuse, équipement de protection, remorque ou camionnette, plusieurs jours de façonnage, puis un séchage de plusieurs mois avant de brûler. Sans matériel ni expérience, un stère livré sec reste plus simple et parfois moins cher au total. L’abattage est une activité à risque : pour comprendre comment il se mène dans les règles, lisez notre reportage une journée avec les bûcherons du Morvan.
Questions fréquentes
L’affouage est-il gratuit ? Cela dépend de la commune : certaines demandent une participation, d’autres non. Le règlement communal tranche.
Peut-on revendre son bois d’affouage ? Non : le bois est destiné à la consommation domestique.
Mon village n’organise pas d’affouage, que faire ? Il n’est pas obligatoire : la commune décide chaque année. Reste l’achat de bois livré, voir notre guide du prix du stère de bois.
Sources
- Légifrance, code forestier, coupes délivrées pour l’affouage
- ONF, l’affouage, une technique ancestrale toujours actuelle
- FNCOFOR, fiche affouage
Retrouvez la rubrique Bois-énergie pour les autres modes d’approvisionnement.
